Vous vous posez des questions concernant la REP Emballages ménagers et sur la REP Emballages de Restauration ? Faisons le point ensemble !
En quoi consiste la REP Emballages Ménagers ?
Tout ce qui est cédé (tous les matériaux confondus hors export) au client rentre dans ce champ d’application, tout ce qui reste sur le lieu de production n’est pas compris.
Comment répondre à cette norme ?
Soit en réalisant le tri de manière individuelle ou en déléguant cette mission par exemple à Adelphe avec un accompagnement administratif, veille réglementaire, communication responsable et éco conception c’est-à-dire la pratique concernant les emballages.
Quel est le prix si je délègue ce service ?
Les quantités définissent le fonctionnement :
1er choix : 10 000 unités d’emballages utilisées (peu de professionnels sont concernés) alors il y a un paiement forfaitaire de 80 euros.
2ème choix : vous avez jusqu’à 500 000 unités d’emballages , le tarif sera alors par famille de produit, il faut se renseigner sur la quantité mise sur le marché.
3ème choix : Plus de 500 000 unités d’emballages alors le prix sera en fonction des matériaux et du poids de chaque emballage.
Enfin, à titre d’expérimentation pour 2024, 2025, 2026, l’artisan pourra s’il le souhaite utiliser la méthode suivante pour que son prix soit défini, si jusqu’à 500 000 emballages : nombre de passages en caisse X le tarif Adelphe de mon métier (connaissance dans les prochains jours).
Attention : Mettez vous en règle, au risque de contrôle de la DGPR et d’amendes !
Quelques informations à conserver
1) La loi AGEC votée en 2020 indiquant que vous devez avoir un identifiant IDU dès que la REP vous concerne. Ce numéro doit figurer dans vos CGV, site internet, document contractuel. Si votre numéro n’apparaît pas , une grosse amende est prévue.
2) Tous vos emballages doivent obtenir le symbole de tri, il faut vous appuyez sur vos fournisseurs pour avoir ces éléments même si la responsabilité du Pâtissier serait engagée
3) La REP emballages restauration : Quand êtes vous concerné par la REP emballages restauration ou emballages ménagers ? Si vous en tant que Pâtissiers vous vendez à un restaurateur, la collecte est gratuite par les collectivités ou un organisme (pas encore défini lequel par l’Etat). En revanche, il y a des seuils : si en tant que Pâtissier vous vendez sous un petit format aux restaurateurs, vous devez déclarer dans REP Ménagers, si vous vendez en gros format : vous devez déclarer dans REP emballages restauration. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître ces seuils !
4) Le 01 Janvier 2024 aura lieu la fusion de la REP emballages ménagers et la REP Papiers graphiques (ex: les enveloppes) . L’organisme Adelphe a demandé cette habilitation qui est en cours. A savoir qu’un pâtissier adhérent Adelphe pour la Rep emballages ménagers obtiendra automatiquement l’application de la Rep Papiers graphiques.
Mes conseils : réduire les types d’emballages que vous disposez dans votre entreprise, allez au plus simple !
N’hésitez pas à nous contacter à servicejuridique@uca68.fr pour tout renseignement complémentaire !
