COTISATIONS INTEMPERIES : Les taux au 1er avril 2022
L’union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022-2023.
Pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, il a été proposé de reconduire les taux de l’an passé à savoir :
- 0.68% pour les entreprises de gros œuvre et des Travaux publics
- 0.13% pour les entreprises second œuvre assujetties au régime
Concernant l’abattement des cotisations intempéries, ce dernier a changé. Cet abattement sert à vérifier que votre entreprise atteint, sur la campagne annuelle, le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries et peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d’intempéries. Il permet d’exonérer du paiement de la cotisation intempéries les entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé. Cet abattement pour 2022-2023 est de 84 564 euros.
Source : Batisocial
