Chargé par le gouvernement de conduire la concertation sur la réforme des retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a lancé le jeudi 31 mai un dispositif de "participation citoyenne" auprès des Français qui constituera un des axes de la concertation globale menée tout au long de l’année 2018.

Consultation citoyenne

L’objectif de cette consultation est simple : élargir la concertation au-delà des partenaires sociaux.

Cette plateforme de participation en ligne (www.participez.reforme-retraite.gouv.fr) sur les grands enjeux de mise en œuvre pratique de "un euro cotisé = donne les mêmes droits" sera ouverte jusqu’au 25 octobre, une cartographie des arguments et une synthèse des débats devant être rendue publique le 29 novembre.

Par ailleurs, de juillet à octobre, seront mis en place des ateliers participatifs en région, dont les conclusions auront vocation à animer la plateforme de participation.

L’ensemble des contributions recueillies sur la plateforme seront remises lors d’un dernier "atelier citoyen" organisé par la DTIP et la CNDP (commission nationale du débat public), qui se réunira les 17, 18 novembre ; les 1er, 2 décembre et dont le but sera de délivrer "un avis collectif" par 15 citoyens.

Tout cela pour aboutir à des propositions d’orientations de la réforme fin 2018 début 2019. La présentation du projet ouvrira une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux sur chacune d’entre elles.

Réunions bilatérales avec les partenaires sociaux

En parallèle, des réunions bilatérales continueront à être organisées avec les partenaires sociaux dont l’U2P autour de 7 grands blocs thématiques :

Les trois premiers blocs sont actuellement discutés :

• Bloc 1 : Construire un système universel, commun à tous les actifs (définition du régime cible) ;
• Bloc 2 : Construire un système redistributif et solidaire (les droits non contributifs) ;
• Bloc 3 : Tenir compte des évolutions de la société (droits familiaux et égalité femmes-hommes).

Les quatre autres blocs seront discutés à partir de septembre 2018 :

• Bloc 4 : Tenir compte des libertés dans la transition vers la retraite (ouverture des droits et conditions de liquidation) ;
• Bloc 5 : Reconnaître les spécificités de certains parcours (les conditions des départs anticipés) ;
• Bloc 6 : Installer un système pérenne, responsable et solide (la gouvernance et le pilotage) ;
• Bloc 7 : installer un système pérenne, responsable et solide (l’organisation et la transmission).

Une fois les consultations terminées, le Haut-Commissaire table sur une présentation du projet de loi en conseil des ministres et un dépôt au Parlement à l’été 2019.