Retrouvez ci-après le détail des versements à effectuer par les entreprises de la Branche auprès de l’Opco Mobilités au titre des contributions Formation (légales et conventionnelle) restant dues pour l’année 2021 et à verser avant le 1er mars 2022.
Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs salariés et des demandeurs d’emploi en versant annuellement diverses contributions liées à la formation professionnelle (contributions légales et conventionnelle) dont le montant dépend du nombre de salariés : entreprises de moins de 11 salariés et entreprises de plus de 11 salariés.
Vous trouverez ci-dessous le détail des versements à effectuer par les entreprises de la Branche auprès de l’Opco Mobilités au titre des contributions Formation (légales et conventionnelle) restant dues pour l’année 2021 en fonction de leur effectif (entreprises de moins de 11 salariés et entreprises de plus 11 salariés) et à verser avant le 1er mars 2022:
Un appel de fonds sera réalisé en ce sens en ce début d’année 2022 par l’Opco Mobilités auprès des entreprises de la Branche.
A noter que depuis ce 1er janvier 2022, l’Urssaf est chargée de collecter au titre de la masse salariale 2022 les contributions légales de formation professionnelle :
- la contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
- la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation des titulaires de CDD (CPF-CDD).
Les contributions légales de formation seront prélevées mensuellement par les Urssaf et calculées à partir des données transmises dans les DSN.
Attention : s’agissant de la contribution conventionnelle de la branche des Services de l’Automobile, elle continuera à être versée par les entreprises de la Branche auprès de l’Opco Mobilités. Il en va de même pour les versements volontaires versés par les entreprises à l’OPCO Mobilités.
L’Urssaf propose plusieurs outils pour accompagner les entreprises dans leurs futures déclarations, avec :
- Un espace d’information et de documentation dédié sur le site : urssaf.fr où sont présentés les changements à venir, le rôle des différents acteurs, un calendrier de la collecte, une présentation de chaque contribution ;
- Un « guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs », disponible dans la rubrique documentation de l’espace dédié. Ce guide sera régulièrement mis à jour des évolutions réglementaires et enrichi au cours du temps des différents éléments nécessaires au bon déroulement des déclarations.
Pour en savoir plus sur l’échéancier :
https://www.opcomobilites.fr/actualites/detail/votre-espace-contributions-1
