La restructuration des branches professionnelles est opérationnelle depuis le 1er juillet 2018. Désormais, le secteur du bâtiment est régi par :

• deux conventions collectives nationales :
  • l’une pour les moins de dix salariés ;
  • l’autre pour les plus de dix salariés.
• des avenants départementaux et régionaux de spécificité ;
• des avenants n° 1 de salaire, d’indemnité de petits déplacements et relatifs aux maitres d’apprentissage confirmés.

La CAPEB a été très active tout au long de cette négociation en agissant notamment afin que :

• le dispositif des petits déplacements soit rénové ;
• le principe du non cumul entre le salaire et l’indemnité de trajet soit inscrit.

Ces dispositions avantageuses pour les entreprises sont applicables depuis le 1er juillet 2018 pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle (CAPEB, etc) !

Les autres entreprises devront attendre que le Ministère du Travail étende cet accord.

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