Paris, le 18 mars 2020 – Alors même que l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) souligne, sauf exceptions, l’incompatibilité du travail sur les chantiers avec le respect des conditions sanitaires strictes, une instruction du Ministère de l’Intérieur aux préfets appelle à la reprise de l’activité économique et considère que les entreprises travaillant sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics peuvent poursuivre leur activité. C’est méconnaître totalement les métiers du BTP. La CAPEB s’oppose à ces consignes qui ne garantissent pas la sécurité des salariés et fait peser de graves risques sur la responsabilité des chefs d’entreprises. Elle formule, en conséquence, plusieurs demandes.

Patrick Liébus :

« Nous ne comprenons pas les propos tenus par le Ministre de l’Intérieur concernant la poursuite du travail des compagnons sur tous les chantiers, même ceux qui ne sont pas vitaux. Ces directives vont en effet à l’encontre de l’avis de tous les organismes professionnels du secteur qui ont, ensemble, pointé du doigt l’impossibilité, sauf exception, pour les entreprises du bâtiment de poursuivre leur activité tout en assurant strictement la sécurité des travailleurs. Dans un contexte de propagation du Covid-19, cette décision est incohérente avec l’appel du Président de la République et les recommandations de l’OPPBTP d’arrêter les chantiers lorsque les conditions de prévention ne sont pas remplies comme c’est le cas sur la plupart des opérations de construction. Nous demandons au Gouvernement de revoir cette décision. »

Des conditions sanitaires strictes impossibles à respecter sur la plupart des chantiers

Les caractéristiques d’exercice des métiers du bâtiment sont incompatibles avec les règles sanitaires et rendent impossible la mise en place de gestes barrières assurant la sécurité des salaries sur les chantiers, du fait :

• de la coactivité existante sur les chantiers,
• des nombreux déplacements des travailleurs entre les chantiers et l’entreprise ou leur domicile du partage de nombreux outils et équipements entre les compagnons,
• de la multitude de tâches réalisées à plusieurs pour des questions de poids,
• de process opérationnel ou de contraintes d’accès rendant la mécanisation impossible,
• de la promiscuité dans les bases-vie,
• de la configuration des chantiers : les travaux chez les particuliers ou sur la voie publique qui sont incohérents avec les règles de confinement général de la population.

Priorité à la sécurité du secteur du bâtiment et à la poursuite exceptionnelle de travaux d’urgence et de dépannages.

Dans ces conditions, la volonté du Gouvernement d’autoriser la poursuite des travaux sur les chantiers tout en garantissant la sécurité des artisans semble totalement irréalisable.

Dans un communiqué commun, la CAPEB et les représentants des entreprises du BTP ont demandé dès lundi au Gouvernement d’arrêter temporairement les chantiers, à l’exception des interventions urgentes, et de lui laisser du temps pour s’organiser et déterminer les chantiers qui pourraient être poursuivis (travaux d’urgence, dépannages, mises en sécurité, etc) en toute sécurité.

Aujourd’hui, la CAPEB demande donc solennellement au Gouvernement de :

• décréter l’arrêt temporaire des chantiers de bâtiment, à l’exception des travaux urgents et des dépannages, le temps que l’on puisse définir plus précisément les quelques chantiers qui pourront, sous réserve de l’accord des donneurs d’ordre, se poursuivre et surtout dans quelles conditions pour protéger la santé des travailleurs et des clients, tout en préservant la responsabilité des chefs d’entreprise ;
• définir, sans attendre, une attestation de déplacements adaptée aux activités du bâtiment ;
• définir les activités du bâtiment considérées comme « urgentes » ;
• veiller à ce que toutes les demandes d’activité partielle soient acceptées pendant cette période transitoire et après cette période pour les entreprises qui ne pourront pas poursuivre leur activité, et ce sans tracasseries administratives.

Le secteur du BTP emploie en France plus de 2 millions de salariés sur tout le territoire national.