Toujours aux côtés des professionnels, l'UNEC et votre Corporation vous informent et vous transmettent, ci-dessous, la mise à jour de la liste pratique des mesures et les actions à entreprendre face à la crise au Covid-19.

Les mises à jour concernent :

• Le fonds de solidarité : précisions sur les mesures de contrôle et la défiscalisation des aides.
• L'activité partielle :
  • Modification du régime social des indemnités complémentaires versées par l'employeur.
  • Prise en compte des heures supplémentaires structurelles si elles résultent d'un accord collectif.
  • Individualisation de l'activité partielle possible par accord collectif
  • A partir du 1er juin le niveau de remboursement à l'employeur de l'avance au titre de l'activité partielle devrait baisser, sans que l'indemnisation du salarié ne soit modifiée..
• L'annonce de la Ministre Muriel PENICAUD : les parents qui doivent garder leurs enfants en raison des rentrées progressives dans les établissements scolaires continueront à être indemnisés mais vont basculer au 1er mai dans le régime de chômage partiel. A partir du 1er juin, ils devront fournir une attestation à leur employeur pour justifier que l'établissement scolaire de leur enfant n'est pas en mesure de l'accueillir. Sans ce justificatif, ils n'auront plus droit à l'activité partielle.
• Les modalités de transition des arrêts de travail dérogatoires au 1er mai vers le chômage partiel.
• Les modalités de formation FNE durant le chômage partiel.
• Les heures supplémentaires et complémentaires : augmentation du plafond d'exonération fiscale.
• Le service de santé :
  • le médecin du travail peut prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19 et procéder à des tests de dépistage du covid-19, selon un protocole défini par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail et dans des conditions définies par décret à venir,
  • un Q/R du 20 avril est en ligne sur les adaptations des services de santé au travail.
• Le raccourcissement des délais de consultation du CSE.

Pour repérer plus facilement les dernières mises à jour, celles-ci apparaissent surlignées en jaune dans le document figurant dans le lien ci-après :

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