Mesures prises pour lutter contre l’épidémie de coronavirus

Elaboré par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus-COVID19, le projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres le 18 mars 2020, voté par les députés en séance publique le jeudi 19 mars 2020 et voté au Sénat le vendredi 20 mars sans modification par 327 voix pour et 0 voix contre.

Cette loi contient les ouvertures de crédits nécessaires pour gérer l’épidémie :

• elle crée ainsi une mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 6,25 milliards d’euros, pour financer le dispositif exceptionnel de chômage partiel et le fonds de solidarité en faveur des entreprises.
• elle instaure également une garantie bancaire de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros, pour garantir les emprunts contractés pour leurs besoins de trésorerie par les entreprises non financières à compter du 16 mars 2020.

La circulaire U2P à télécharger ci-dessous vous en présente le contenu en faisant mention des amendements votés (amendements du gouvernement excepté un porté par les députés Les Républicains à l’article 4) :

20-067_loi_de_finances_rectificative_pour_2020.pdf

Voici le lien pour accéder au texte définitif de la « petite loi » : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2019-2020/384.html