Mesures annoncées le 19 mars 2020

Pleinement conscient et solidaire des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les circonstances exceptionnelles créées par l’épidémie de COVID-19, le réseau CIBTP a décidé et met en œuvre, en accord avec les organisations professionnelles du BTP et dans le cadre des dispositions spéciales prises par les Pouvoirs publics, les mesures suivantes :

• Pour les adhérents procédant habituellement par voie dématérialisée (Espace sécurisé de la caisse ou Net-Entreprises et télérèglement), tout a été mis en œuvre pour que les services restent opérationnels, tant pour le dépôt des déclarations et le règlement des cotisations que pour le paiement des congés.
• Les adhérents qui ne pourraient remplir leurs obligations bénéficient de la possibilité de différer de trois mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus.
• Les déclarations et autres éléments transmis aux caisses par voie postale ne pourront être traités qu’à l’issue de la période de confinement fixée par le gouvernement. Les adhérents concernés bénéficieront des mêmes mesures de différé.
• Enfin, les procédures de recouvrement liées à des échéances antérieures qui n’auraient pas été honorées sont temporairement suspendues. 

Télécharger le détail des mesures de soutien : 

cibtp-ge_ac_mesures-covid-19_20200320.pdf

Questions/réponses : 

• Mes cotisations sont exigibles à 45 jours. Vais-je bénéficier d’un délai supplémentaire ?
• Dois-je faire solder les congés 2019 de mes salariés avant de recourir au chômage partiel
• Puis-je déposer des demandes afin de solder les congés 2019 de mes salariés ?
• Puis-je imposer à mes salariés la consommation de leurs congés 2019 ?
• Puis-je demander un report de congés 2019 au-delà du 30 avril 2020 ?  

Télécharger le questions/réponses : 

cibtp_ge_covid-19_faq-20-30-2020.pdf