Coronavirus : précisions sur l'éligibilité à l'activité partielle

coronavirus.png

Le Ministère du Travail précise ce mercredi 25 mars 2020 les conditions d’éligibilité au dispositif d’activité partielle pour les entreprises.

Il est désormais clairement précisé que dès lors que le chef d’entreprise n’est pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de ses salariés, il est éligible au dispositif d’activité partielle.

Ce schéma synthétise les différents cas de figure :

schema_activite_partielle.jpg

Cliquez ici pour accéder à la fiche pratique du gouvernement sur l'activité partielle.

Adhérez pour en savoir plus

Seule une partie de cet article est accessible à tous. Pour lire la suite, il vous suffit d'adhérer à la corporation correspondant à votre métier.

J'adhère

Déjà adhérent ? Vous pouvez vous connecter en saisissant les codes d'accès fournis par le secrétariat des corporations.
En cas d'oubli, veuillez nous contacter.