Coronavirus : précisions sur l'éligibilité à l'activité partielle
Le Ministère du Travail précise ce mercredi 25 mars 2020 les conditions d’éligibilité au dispositif d’activité partielle pour les entreprises.
Il est désormais clairement précisé que dès lors que le chef d’entreprise n’est pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de ses salariés, il est éligible au dispositif d’activité partielle.
Ce schéma synthétise les différents cas de figure :
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