Dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin, de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020.

Mesures exceptionnelles prolongées pour les échéances sociales et fiscales du mois d'avril

Les cotisations sociales

■ Pour l'échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement.
■ L'échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés.
■ 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.

Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.

Les impôts

Comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d'impôts directs d'avril.

Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics, rappelle que ces mesures sont destinées aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Il est important que les entreprises qui le peuvent, continuent à participer au financement de la solidarité nationale (lire le communiqué).