Devis et factures : mentions obligatoires

fiche_pratique_simple.png

 

Pour que vos devis et factures soient légalement valables, ils doivent impérativement comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine de sanctions.

Votre Corporation a mis à jour ses deux Fiches Pratiques, à télécharger en cliquant ci-dessous :

Adhérez pour en savoir plus

Seule une partie de cet article est accessible à tous. Pour lire la suite, il vous suffit d'adhérer à la corporation correspondant à votre métier.

J'adhère

Déjà adhérent ? Vous pouvez vous connecter en saisissant les codes d'accès fournis par le secrétariat des corporations.
En cas d'oubli, veuillez nous contacter.