Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide.
Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
Tour d’horizon des aides disponibles en suivant ce lien
A noter en particulier qu’au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Economie et des Finances a décidé de prolonger l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à fin décembre 2022.
Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- être une entreprise grande consommatrice d’énergie c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
- avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
En outre, certains assouplissements sont prévus tels que :
- L’aide est actuellement réservée aux entreprises qui démontrent une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 30 % sur un trimestre par rapport à 2021. Ce seuil de 30 % est supprimé. Une simple baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère.
Pour plus de détails :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/prolongement-de-l-aide-gaz-et-electricite-destinee-aux-entreprises-energivores
Un combat syndical pour l’U2P : il convient en toute urgence de revoir les conditions et l’articulation de ces aides.
Sur fond de pénurie de carburants, la progression galopante des prix de l’énergie fragilise un grand nombre d’entreprises et inquiète fortement les chefs d’entreprise qui craignent à la fois pour leur activité et pour leurs salariés.
L’U2P reconnaît à leur juste valeur les mesures gouvernementales visant à limiter l’impact de la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité et à encourager la sobriété énergétique.
Malheureusement de trop nombreuses TPE sont aujourd’hui exclues du bouclier tarifaire du fait de leur niveau de consommation, et se retrouvent face à un mur, avec un prix de l’énergie multiplié par 10 voire 15 dans le cadre du renouvellement de leur contrat. Et cela malgré la charte signée la semaine passée entre l’Etat et les principaux fournisseurs d’énergie. Elles ne sont pas non plus éligibles à l’aide « Energo » visant à compenser les coûts énergétiques des entreprises qui consomment beaucoup de gaz et/ou d’électricité, le poids des achats d’énergie n’atteignant pas 3% de leur chiffre d’affaires 2021.
Aussi il convient en toute urgence de revoir les conditions et l’articulation de ces aides.
- Le bouclier tarifaire doit être ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés et accessible aux entreprises qui, en raison de leur activité fortement consommatrice d’énergie (fours, chambres froides…), dépassent aujourd’hui la puissance maximale autorisée pour être éligible à ce bouclier tarifaire (36 KVa).
- Les aides « Energo » doivent prendre le relais et être simplifiées. La mise en place d’un simulateur () va dans le bon sens mais ne suffira pas à rallier toutes les entreprises susceptibles d’être aidées.
Si la situation n’évolue pas, de nombreux chefs d’entreprise de proximité seront contraints de réduire leur activité voire de l’arrêter, le client n’étant pas en mesure de supporter les hausses de tarifs qui permettraient de préserver la rentabilité de leur activité.
