Enfin initiée par le cabinet de la Ministre du Travail, une réunion de crise a eu lieu concernant la situation financière du FAFCEA et des Conseils de la Formation. 

Elle a réuni les représentants de l’U2P - dont bien sûr la CAPEB - et de CMA France, le Président et la direction du FAFCEA, les directions des ministères du travail, de l’économie et des finances et des solidarités (au titre de la direction du recouvrement des contributions).

Le Ministère du travail a adressé un relevé de conclusions de cette réunion recensant toutes les mesures prises pour remédier à l’extrême gravité de la situation à laquelle sont confrontés les artisans en matière de formation professionnelle continue. Les mesures prises concernant le FAFCEA et les Conseils de la formation sont ainsi les suivantes :

• Un courrier du ministère de l’Economie et des Finances est envoyé, avant le 15 mars, au président de l’Ordre des experts-comptables afin que l’Ordre rappelle les experts-comptables au respect des obligations légales,
• Une mission de l’IGAS est lancée, dont le rapport est attendu fin juin (Voir ici la lettre de mission), afin de pouvoir inscrire les propositions qui seront retenues dans la durée et au plus tard au 1er janvier 2020,
• Les avances de l’ACOSS au FAFCEA et aux Conseils de la formation en 2018 sont gelées pour l’exercice 2019, dans l’attente des propositions de l’IGAS et d’une solution durable et acceptable par toutes les parties,
• Sur la base d’une convention entre l’ACOSS et le FAFCEA et entre l’ACOSS et les conseils de la formation reportant le remboursement des avances à 2020, les agents publics comptables assureront le paiement des actions de formation sous réserve des disponibilités de trésorerie,
• Un courrier du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et de l’Economie et des Finances est envoyé au Président de l’AGEFICE (1) avant le 15 mars, afin de solliciter une aide financière. Cette demande sera examinée par les instances à compter du 20 mars pour une décision intervenant au plus tard dans la première semaine d’avril,
• Les prochains versements de l’ACOSS au FAFCEA et aux Conseils des Métiers sont intervenus lundi 18 mars 2019.

L’U2P et la CAPEB, qui assure actuellement la présidence du FAFCEA, mènent ce combat depuis plusieurs mois tant avec les cabinets ministériels qu’avec les administrations centrales.

Pour la CAPEB, Patrick LIEBUS, notre président, Jean-Christophe REPON, chef de file formation et Gilles CHATRAS, président du FAFCEA n’ont cessé d’alerter et de batailler pour faire valoir la parole des artisans et l’enjeu que les financements du FAFCEA représentent pour le développement de leurs compétences. Et la mobilisation de toutes les CAPEB auprès des parlementaires et représentants de l’Etat sur le territoire a pesé. Merci à tous !

Maintenant, prudence aussi parce que :

• Le conseil d’administration de l’AGEFICE est souverain (comme tous les conseils d’administration !) et lui seul décidera du niveau financier des montants à « débloquer », même si les ministères ne vont pas manquer de rappeler aux administrateurs de l’AGEFICE la gravité de la situation et les montants financiers à couvrir. La CAPEB attend donc avec impatience la délibération de cet organisme début avril,
• Concernant les versements de l’ACOSS au FAFCEA : le FAFCEA attend d’en connaître le montant exact qui lui sera effectivement versé

C’est pourquoi, à ce jour, la suspension des engagements financiers du FAFCEA au 15 mars est maintenue. 
Nous ne manquons pas bien sûr de vous tenir informés dès que de nouvelles décisions sont prises.

(1) AGEFICE = FAF du Commerce, de l’Industrie et des Services.