La fiscalité automobile étant particulièrement changeante – c’est un euphémisme – quelques informations à retenir pour les prochaines semaines :
– Malus CO²
– Malus Poids
– Bonus et PAC
La fiscalité automobile étant particulièrement changeante – c’est un euphémisme – quelques informations à retenir pour les prochaines semaines :
- Malus CO2
Tous les véhicules neufs émettant plus de 128g de CO2/km seront frappés d’un malus à compter du 1er janvier 2021. Le plafond du malus automobile est également augmenté et passe à 40 000€.
- Malus poids
Un malus en fonction du poids pour les véhicules de plus de 1 800 kg (10 euros par kg supplémentaire) entre en vigueur. Pour mémoire, le CNPA avait effectué l’an dernier, d’ailleurs à la même époque, un recours devanat le Conseil Constitionnel, hélas sans succès.
Les exonérations reprennent celles du malus CO2 : véhicules accessibles en fauteuil roulant, véhicules acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion et véhicules dont la source d’énergie est l’électricité et/ou l’hydrogène). S’y ajoute une exonération des véhicules hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 km en tout électrique. Enfin, il est introduit un plafond garantissant que le cumul du malus CO2 et de la nouvelle taxe introduite n’excède pas le montant maximum du malus CO2 (40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023).
Retrouvez l’information complète sur les malus : https://www.cnpa.fr/metier/concessionnaires-vp/malus-co2-et-malus-poids-le-point/(le lien est externe)
- Bonus et PAC
La prime à la conversion et le bonus écologique seront maintenus au même niveau en janvier 2022.
Le bonus actuel de 6 000 € versé aux particuliers et celui de 4 000 € versé aux entreprises seront ainsi maintenus jusqu’au 1er juillet 2022, de même que le bonus de 1 000 € pour les véhicules hybrides rechargeables.
La prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 5 000€ sera également maintenue.
Sous réserve de la confirmation officielle de l’arbitrage du Premier Ministre, le bonus pour les PHEV devrait également être prolongé de 6 mois.
