La Carte BTP est obligatoire sur tous les chantiers depuis le 1er octobre 2017.

Depuis le 1er octobre 2017, toutes les entreprises entrant dans le champ d'application* sont obligatoirement tenues de demander la Carte BTP pour les salariés intervenant sur les chantiers.

Les demandes de cartes sont à accomplir par l’employeur ou, dans le cas des salariés intérimaires détachés, par l’entreprise utilisatrice en France. 

Pour les entreprises établies hors de France, la demande de Carte BTP doit suivre, depuis le 22 mars 2017, toute nouvelle déclaration de détachement d’un salarié ou intérimaire entrant dans le champ d’application de la Carte, quel que soit le lieu de chantier en France. 

* Fonctions visées par l’article R.8291-1 du code du travail.

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