A la suite des nombreux amendements proposés par la CAPEB, et elle seule, la commission de finances de l’Assemblée Nationale a supprimé la disposition adoptée au Sénat concernant le périmètre de la TVA à taux réduit.

Plus de 70 députés avaient signé l’amendement proposé par la CAPEB en commission.

La FFB « vole au secours de la victoire » mais elle n’a aucun mérite : à l’assemblée elle n’a pris aucune initiative auprès des députés pour faire supprimer cette mesure.

Les députés travaillent sur la base des propositions d’amendements et non sur la base de communiqués de presse ! 

Tout le réseau CAPEB s’est mobilisé auprès des députés pour leur demander la suppression de la mesure, avec l’amendement que nous proposions. 

Les parlementaires nous ont écoutés. C’est un succès pour la CAPEB et son Réseau !

LA CAPEB A ÉTÉ ENTENDUE

ET A OBTENU LE MAINTIEN DU

PÉRIMÈTRE DU TAUX RÉDUIT DE TVA !