Lancement d'une consultation en ligne dans le cadre du projet de loi logement
Le Ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d'État annoncent l'ouverture d'une consultation en ligne auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l'aménagement dans le cadre de l'élaboration du projet de loi logement. Cette concertation a pour objectif d'enrichir le contenu et le sens du futur projet dont la date de dépôt au Parlement n'est pas encore connue.
Six axes de réflexion sont proposés :
- créer une politique de l’offre dans les zones tendues pour répondre à un besoin territorialisé important des ménages ;
- favoriser une politique de la demande dans les zones détendues et les centres de villes moyennes ;
- promouvoir la transition énergétique et numérique pour les territoires en ciblant tout particulièrement les ménages modestes ;
- optimiser l’occupation des logements (parc social et privé) pour favoriser la mixité et la mobilité ;
- accompagner l’accès au logement des jeunes ;
- développer l’insertion par l’offre de logement pour les personnes sans domicile, en mettant en œuvre la stratégie du logement d’abord.
Les mesures proposées pourront être de nature législative, réglementaire ou contractuelle.
Le formulaire de consultation en ligne (accessible ici) est disponible jusqu'au 10 septembre.