L'ECO-CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DEPUIS JANVIER 2023
A partir du 1er Janvier 2023, les entreprises de bâtiment doivent payer l'éco-contribution lors de l'achat des matériaux chez leurs distributeurs,
Pour être légalement à jour, des clauses sont nécessaires dans vos documents commerciaux.
Besoin de renseignements complémentaires ? Contactez notre service juridique !