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L’ECO-CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DEPUIS JANVIER 2023
A partir du 1er Janvier 2023, les entreprises de bâtiment doivent payer l'éco-contribution lors de l'achat des matériaux chez leurs distributeurs, Pour être légalement à jour, des clauses sont nécessaires dans vos documents commerciaux. Dans vos devis, vous pouvez insérer la clause suivante : "A compter du 1er janvier 2023,...