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A venir cette semaine - Locataires-Gérants de stations-service et Sociétés Pétrolières : Signature d'un protocole d'accord.

Projet de loi PACTE

Il a été présenté en Conseil des ministre la semaine dernière et publié à la suite sur le site de l’Assemblée nationale.

Télécharger une synthèse de ce texte : 180625_synthese_pacte.pdf

Projet de loi Avenir professionnel

L'ANFA va être auditionnée le 4 juillet par la mission chargée de  proposer une nouvelle organisation des OPCA. Notre position est la suivante : dans notre activité la logique métier est première. De ce fait, il n'y a aucune cohérence à évoluer au sein d'une filière Automobile car aucun métier n'est commun. A l'inverse, les services de l'automobile pourraient concentrer des métiers connexes aujourd'hui dispersés type Pièces auto, experts auto, machinisme agricole, loueurs ,véhicules de loisirs, maintenance... Cela représente un ensemble cohérent de l'ordre de 150.000 salariés. Si nous poussons le raisonnement plus loin se pose la question d'une filière de la mobilité pour laquelle le CNPA se positionne comme l'opérateur légitime au regard de ses compétences.

Plan Hulot pour l’hydrogène

Il sera un puissant levier pour le développement d’une filière française alors que le Japon, l’Allemagne et maintenant la Chine sont aussi sur cette technologie. Quelques semaines après l’annonce par Nicolas Hulot d’un plan hydrogène, l’Afhypac (association française pour l’hydrogène et les piles à combustible) dont le CNPA est membre réunissait ce mercredi 27 juin les principales parties prenantes pour sa mise en oeuvre.

Véhicules connectés

Une réunion plénière importante du groupe de travail de l’ISO en charge du véhicule étendu a eu lieu à Madrid du 19 au 21 juin. Certes le véhicule étendu n’est pas la solution technique soutenue par le CNPA. Mais de nombreuses remarques formulées par le CNPA pour réduire le déséquilibre entre la position des constructeurs et celle des entreprises des services de l’automobile ont été défendues par notre représentant sur place et prises en considération. Le journal « Les Echos » rapportait ainsi les propos de Gaël Bouquet, directeur juridique du Comité des constructeurs français d'automobiles : « Les discussions ont abouti à deux avancées majeures ; D'abord, les constructeurs ne pourront bénéficier d'aucun traitement préférentiel sur ces données : en leur qualité de fournisseurs de services, ils auront techniquement le même accès que les autres. Par ailleurs, même si ce sont eux qui hébergent ces données sur des serveurs sécurisés, ils devront respecter une certaine étanchéité, et ne pourront pas surveiller les activités d'autres acteurs sur le véhicule ». Beaucoup de travail reste cependant à faire pour avoir un accès direct aux données d’usage et de dysfonctionnement du véhicule. Par ailleurs, le CNPA était présent aux deux jours du congrès intitulé « Regards croisés sur le véhicule autonome » organisé par la SIA et l’URF. L’occasion de voir plus en détail et de façon pratique différents points qui figurent dans le Contrat Stratégique de la Filière Automobile et de réaliser l’importance à venir des acteurs télécoms.

Risque routier en entreprise

IRP Auto Solidarité-Prévention se lance dans le risque routier en entreprise. Le 20 juin dernier, IRP Auto Solidarité Prévention a présenté le dispositif d’accompagnement prévu sur la prévention du risque routier en entreprise. Élaborée en collaboration avec le CNPA et l’ANPER, cette offre d’accompagnement démarrera en phase expérimentale à partir du mois de septembre prochain.

Elle se déroulera en deux modules :

• une gestion collective du risque routier à destination des encadrants, chefs d’entreprise, responsables prévention,
• une gestion individuelle du risque routier à destination des salariés amenés à conduire un véhicule léger dans le cadre de leur activité professionnelle.

Par ailleurs, une prestation visant à sensibiliser les apprentis à la sécurité routière sera organisée au sein des CFA également à compter de la rentrée de septembre. Le CNPA se félicite du lancement de ces prestations. Pour rappel, depuis 2016, l'ensemble des professionnels bénéficie de 4 interventions :

• évaluation des risques professionnels,
• pré-diagnostic du risque lié au bruit,
• prévention des risques liés à l’activité physique au travail,
• aide au diagnostic du risque chimique

En 2017, 1 793 interventions ont été réalisées dans les entreprises. Pour bénéficier de ces interventions, les professionnels peuvent s'inscrire via le lien suivant : https://qserec.typeform.com/to/N2f71j

Enfin, un nouveau calendrier des formations Référent santé-sécurité sera communiqué et accessible en ligne sur le site CNPA dans les prochaines semaines.

Journée des métiers du recyclage et de l'économie circulaire

Une journée dédiée aux Centres VHU agréés, les Ramasseurs agréés d'huiles usagées et les Collecteurs de pneumatiques usagés se tiendra à Paris le 8 novembre prochain. Cet événement réunira des professionnels autour d'une thématique commune : "La modernité dans le recyclage : comment privilégier le recyclé au neuf ?". Au programme : une table ronde et des ateliers sur des sujets spécifiques métier qui permettront aux participants de s'informer sur les dernières actualités réglementaires. Découvrez le programme complet sur le site du CNPA : ici.

Le CNPA présent à la convention du réseau Bosch Car Service

Le CNPA était invité par le réseau Bosch Car Service à intervenir lors de leur convention qui s’est tenue à Cap Esterel pour exposer les évolutions réglementaires et techniques en matière d’entretien et de réparation automobile, leur incidence pour les indépendants ainsi que le travail réalisé par le CNPA pour y faire face. Ce fut l’occasion de délivrer un message de confiance dès lors que l’on se forme aux nouvelles technologies et que l’on investit en conséquence. La formation a certes un coût mais c’est avant tout un investissement qui peut être pris en charge, en tout ou partie, par l’ANFA. A l’instar d’Eurorepar, un rapprochement est en cours de finalisation le CNPA et Bosh Car Service.