La sous-traitance est une pratique strictement encadrée par de nombreux textes officiels. Les manquements peuvent amener à des sanctions pénales et financières lourdes pour les entreprises.

Pour cette raison, la CAPEB vous propose un contrat type afin de vous accompagner dans votre quotidien, de faciliter vos démarches et vos formalités administratives.

Ce contrat type de sous-traitance du BTP a été mis à jour en novembre 2021, en intégrant la nouvelle codification du Code de la commande publique et des dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal dans l’attestation de régularité du sous-traitant établi ou domicilié à l’étranger.

À RETENIR

- Valable pour les marchés publics et privés

 - Une version intégrale et une version simplifiée

- Un modèle d’attestation de régularité du sous-traitant établi en France et un modèle pour le sous-traitant établi à l’étranger (mis à jour)

CLIQUEZ ICI pour retrouver le contrat-type dans la E-boutique CAPEB

Prix public 35,60 € HTPrix adhérent 24,90 € HT

BON A SAVOIR :