Moins d’une semaine après la présentation des projets d’ordonnances travail qui prennent en compte la situation spécifique des entreprises artisanales, commerciales et libérales, le gouvernement a confirmé aujourd’hui sa volonté de mener une vraie politique en direction des travailleurs indépendants.

L’U2P salue d’abord la décision du gouvernement de compenser la hausse de la CSG des travailleurs indépendants, en prévoyant des baisses de cotisations au même titre que celles accordées aux salariés. Ce souci d’un traitement équitable entre salariés et travailleurs indépendants est de nature à encourager ces derniers qui ont été les parents pauvres des politiques publiques au cours des dernières années.

S’agissant du RSI, l’U2P se félicite qu’une partie de ses demandes ait été entendue. Si les missions du RSI seront progressivement prises en charge par le régime général, la nouvelle gestion restera dédiée aux travailleurs indépendants qui seront représentés dans les instances de décision et qui continueront à bénéficier de règles propres en matière de cotisations afin de ne pas les alourdir. En outre, le fonds d’action sociale qui vise notamment à soutenir les entreprises en difficulté sera maintenu. Cette réforme doit mettre fin aux dysfonctionnements apparus depuis la mise en place de l’ISU et améliorer l’efficacité du régime applicable aux artisans, commerçants et professionnels libéraux.

Le gouvernement répond également à la demande de l’U2P de ne pas augmenter les seuils de chiffre d’affaires donnant droit à la franchise de TVA. Ainsi, est écarté le principal risque de concurrence déloyale entre micro-entreprises et entreprises de droit commun au-delà des plafonds de chiffre d’affaires actuels. Le gouvernement devra veiller à ce que cette mesure s’applique dans le respect de l’équité de traitement, en particulier la première année de dépassement du seuil.

Par ailleurs, l’U2P salue la simplification de la réglementation fiscale et sociale applicable aux travailleurs indépendants. En deçà d’un certain seuil, les chefs d’entreprise pourront notamment demander que leurs cotisations et impôt sur le revenu soient prélevés sur un pourcentage de chiffre d’affaires et non plus sur les bénéfices réalisés. Le gouvernement devra toutefois s’assurer que cette mesure ne conduira pas à des dérives, notamment la création de faux salariés.

Enfin, les mesures visant à soutenir la création et la reprise d’entreprises vont dans le bon sens.

L’U2P demande qu’une concertation soit organisée dans la perspective de la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures.

A l’issue des déclarations du Premier ministre, Alain Griset a affirmé : « Avec ces réformes de simplification, de meilleure gestion et d’équité fiscale, le gouvernement est sur la bonne voie pour confirmer et concrétiser les engagements du Président de la République en direction des travailleurs indépendants. L’U2P maintient par ailleurs sa demande que les bénéfices réinvestis dans l’entreprise ne soient plus soumis à cotisations. »