Lutte contre le travail illégal et les fraudes aux détachements : la CAPEB Grand-Est lance www.signalementbtp.fr

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Le 3 septembre, la CAPEB Grand-Est a présenté, dans le cadre de la 69e Foire de Châlons-en-Champagne, le site Internet www.signalementbtp.fr, qu’elle propose aux CAPEB départementales de la région et à leurs adhérents.

En développant ce site Internet, la CAPEB Grand-Est, avec l’appui de la Direccte Grand-Est et de l’Urssaf, a souhaité se donner les moyens de déployer de manière très opérationnelle la convention régionale de lutte contre le travail illégal et de fraudes aux détachements dans le secteur du BTP.

Depuis le 1er octobre, les entreprises artisanales de la région ont donc la possibilité de procéder à des signalements numériques lorsqu’elles détectnt une activité suspecte sur les chantiers, par exemple le soir et le week-end.

Anonyme

Le traitement du signalement est anonyme. Il servira à la CAPEB départementale, dont l’entreprise artisanale du bâtiment est adhérente, de déterminer si elle choisit de se porter partie civile ou communiquer les informations aux services concernés, après enquête de l’Etat.

Le site permet notamment de

  • décrire la nature des travaux,
  • inscrire l’adresse du chantier,
  • indiquer la durée estimée du chantier,
  • renseigner le nombre de personnes présentes sur le chantier,
  • décrire des faits,
  • ajouter – mais c’est facultatif – des photos (chantier, plaques d’immatriculation, manquement en hygiène, etc.).

A noter, le site est disponible 24 heures/24, 7 jours/7, avec un objectif d’intervention sous 72 heures ; la demande de signalement et les pièces jointes seront sauvegardées pendant 30 jours maximum.

Un acte citoyen

Lors de la présentation de ce site de signalement, à laquelle assistaient Patrick Liébus, Président confédéral et Dominique Hautem, vice-président de la CAPEB Grand-Est, en charge des affaires économiques, Maurice Karotsch, Président de la CAPEB Grand-Est, a déclaré :

« Avec la solution digitale www.signalementbtp.fr, notre organisation professionnelle propose aux artisans qui le souhaitent de s’engager à nos côtés et de réaliser un acte citoyen numérique qui permettra de préserver l’emploi local et la sécurité sur nos chantiers. »

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