Cet article remplace celui du 30 janvier 2019.

Le décret du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, pris en application de la loi Avenir professionnel, est venu apporter des modifications quant à la rémunération légale des apprentis pour les contrats conclus à compter du 1^er janvier 2019, et ce, afin de tenir compte du relèvement de l’âge maximal d’entrée en apprentissage.

Ce décret n’emporte que peu de modifications quant à la rémunération applicable aux apprentis du secteur du BTP. Pour les contrats conclus à compter du 1^er janvier 2019, le minimum conventionnel applicable aux apprentis du BTP âgés de 16 à 25 ans reste le même (dans la mesure où les dispositions de l’accord du 8 février 2005 relatif au statut de l’apprenti dans le BTP demeurent plus favorables). Les apprentis de 26 ans et plus, eux, toucheront 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable.

La présente circulaire revient ainsi sur la rémunération des apprentis du BTP au 1^er janvier 2019 ainsi que sur l’exonération des cotisations et contributions applicables aux apprentis.

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