Depuis plusieurs mois, la Corporation, au travers de la CGAD et ses Confédérations / Fédérations interpelle le gouvernement et tout particulièrement Olivia GREGOIRE, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme sur le dossier des titres restaurant, des problématiques rencontrées par les professionnels et des taux de commissions toujours plus élevés supportés par les entreprises du secteur que ce soit sur les titres papiers ou dématérialisés.

En avril dernier, la Ministre Olivia GREGOIRE nous avait fait savoir qu’elle avait saisi l’Autorité de la Concurrence sur ce sujet.

Plusieurs Confédérations membres de la CGAD ont d’ailleurs été auditionnées par cette instance.

L’enquête que nous vous avions transmise et à laquelle les professionnels ont pu répondre entre le 30 mai et le 23 juin dernier a également permis de disposer d’éléments afin de faire avancer le dossier.

Dans ce cadre, la Ministre Olivia GREGOIRE, lors du Congrès de la CGAD qui s’est tenu mercredi dernier, a déclaré que des mesures allaient être prises très prochainement sur les titres restaurant.

Hier, elle a annoncé :

• une dématérialisation progressive des titres restaurant à échéance 2026 ;
• que si l’avis de l’Autorité de la Concurrence faisait apparaître que les « commissions sont trop élevées, elles seront plafonnées ».

Nous poursuivons nos échanges avec le Cabinet de la Ministre sur ce dossier et vous tiendrons informés des suites qui y seront données.