[Information destinée aux entreprises de moins de 11 salariés]

JUSQU'AU 13 JANVIER 2017, VOS SALARIÉS SONT APPELÉS À VOTER POUR LE SYNDICAT QUI LES REPRÉSENTERA

VOUS, CHEFS D'ENTREPRISE, ÊTES AUSSI CONCERNÉS PAR CETTE ÉLECTION QUI AURA UN IMPACT DIRECT SUR LA VIE DE VOTRE ENTREPRISE !

Les salariés de toutes les entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter pendant la période du 30 décembre 2016 jusqu’au 13 janvier 2017 pour désigner l’Organisation syndicale de salariés de leur choix.

L'objectif de ce scrutin est de :
 
> contribuer à la mesure de l'audience des organisations syndicales en vue de leur reconnaissance de repésentatitivté à tous les niveaux (branche et interprofessionnel) ;
 
> permettre la constitution des CPRI (Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles)
 
> participer à la désignation des conseillers prud'hommes qui trancheront les litiges individuels entre employeurs et salariés.
 
Dans chaque branche, seules les organisations syndicales ayant reçu un suffrage d'au moins 8 % pourront participer à la négociation et à la révision des accords de branche.
 
Il est donc important que vous engagiez le dialogue avec vos salariés sur les enjeux de ce scrutin et que vous répondiez à leurs éventuelles interrogations.

Comment voter ?
 
Vos salariés peuvent voter sur internet depuis leur domicile.
S'ils souhaitent voter depuis leur lieu de travail et que vous disposez de matériel informatique, vous êtes tenu de leur laisser le temps nécessaire pour voter et de veiller à ce que la confidentialité du vote soit préservée, notamment vis-à-vis des autres salariés.
 
Rendez-vous sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/