Dans le cadre de la mise en place en 2014 de la TVA à 5 ,5 % sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique, la CAPEB avait interrogé l’administration fiscale pour obtenir des précisions sur les travaux indissociablement liés. Par courrier en date du 1er février 2017, la Direction de la Législation fiscale vient, enfin, d’apporter des précisions sur les principales questions posées.

A noter que les précisions sur les travaux indissociablement liées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique devraient être intégrées dans Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts au cours du premier semestre 2017.

Ces précisions concernent :