En vigueur depuis le 2 mai 2015, la procédure de déclaration des dérogations aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle est détaillée par une instruction interministérielle du 7 septembre 2016. Cette instruction explicite les modalités d’application des dispositions des décrets qui ont permis de simplifier la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux en remplaçant l’autorisation de déroger aux travaux interdits accordée par l’Inspection du travail par une déclaration de dérogation réalisée par l’employeur ou le chef d’établissement.

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