Réforme du Code du Travail : l’U2P demande au chef de l’Etat de faire simple et lisible

Alain Griset, Président de l’U2P, première organisation patronale des TPE-PME a été reçu par le Président de la République ce mardi 23 mai afin d’aborder la future réforme du Code du travail.

L’U2P souhaite que cette réforme permette de bâtir un environnement juridique, fiscal et social qui soit enfin adapté à la situation des entreprises de moins de 50 salariés.

Les 2.300.000 artisans, commerçants et professionnels libéraux qui hésitent aujourd’hui à embaucher, notamment compte tenu des risques de contentieux, attendent des réponses leur permettant de disposer de règles stables et lisibles.

Le code du travail doit faire l’objet d’une rénovation profonde afin de le rendre accessible à tous les employeurs et à leurs salariés. Les règles du travail doivent être simplifiées, énoncées avec clarté et moins nombreuses, pour faciliter l’emploi en limitant les sources de contentieux.

Plus globalement, il faudra que l’administration privilégie l’accompagnement des entreprises et renonce au triptyque infernal : réglementation, contrôle, sanction. De ce point de vue, le droit à l’erreur évoqué par le Président de la République va totalement dans le bon sens.

De même, il convient de plafonner les indemnités de licenciement en fonction des capacités contributives de l’entreprise. Des indemnités prud’homales trop élevées peuvent être fatales pour l’entreprise, pour peu qu’elles s’ajoutent à une baisse d’activité ou à un retard de paiement.

Le Président de l’U2P a réaffirmé son attachement aux accords de branche. La responsabilité des partenaires sociaux et du gouvernement sera de trouver une voie qui permette d’établir au niveau de la branche professionnelle les règles applicables et les cas dans lesquels l’accord d’entreprise pourra déroger.

En effet, l’immense majorité des entreprises, compte tenu de leur taille, ne sont pas en mesure de négocier des accords en interne (36.000 accords d’entreprise par an sur 1.600.000 entreprises ayant au moins un salarié).

Au-delà, le Président de l’U2P, Alain Griset a encouragé l’exécutif à confirmer la suppression de deux dispositifs redoutés par les chefs d’entreprise de proximité, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le prélèvement de l’impôt sur le revenu par les entreprises. Il l’a également invité à confirmer la transformation du CICE en baisse directe de charges sociales.

Toutes ces mesures seraient de nature à rassurer le monde entrepreneurial, à renforcer la croissance et ainsi à rétablir la confiance des Français.

Le Président de l’U2P, Alain Griset a ajouté : « L’U2P fait le pari que le Président de la République et les partenaires sociaux sauront trouver un consensus qui permettra de clarifier rapidement l’environnement des entreprises pour les cinq ans à venir. »