Détachement des salariés : contribution forfaitaire

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La loi Travail du 08 août 2016 a mis en place une contribution financière à la charge des employeurs qui détachent du personnel sur le territoire national.

Cette contribution a pour objet de compenser les coûts de gestion du système de télétransmission des déclarations préalables au détachement et le traitement issu de ces données.

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