Actualité du Crédit d'impôt : rétroactivité, où en sommes-nous ?
Nous vous avions informé, le 11 octobre dernier, que la Commission des finances de l’Assemblée Nationale avait adopté unanimement, comme la CAPEB le demandait, la suppression de la rétroactivité du CITE qui était envisagée au 27 septembre 2017.
Il semblerait que le Gouvernement veuille à présent fixer la date de mise en œuvre des modifications du CITE au 1er décembre 2017.
Bien évidemment, la CAPEB a vigoureusement réagi face à ce rebondissement du Gouvernement et mobilisera les parlementaires pour maintenir notre demande afin que les dispositions actuelles du CITE s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2017.
NOS ADHERENTS TROUVERONT CI-APRES les éléments leur permettant d’anticiper avec leurs clients la mise en œuvre des réductions envisagées par le Gouvernement.
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