Délais de paiement en 2017

argent.png

La parution récente du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement est l’occasion de faire le point sur les règles applicables en matière de délais de paiement avant de revenir sur le contenu du rapport.

 

Rappel des règles en matière de délais de paiement

Point sur les délais de paiement entre professionnels dans les marchés privés de travaux

Délais de paiement en marchés publics

Que faire en cas de litige avec son client (particulier ou professionnel) ?

[+] Pour aller plus loin, téléchargez la circulaire complète de la CAPEB :

 

 

Adhérez pour en savoir plus

Seule une partie de cet article est accessible à tous. Pour lire la suite, il vous suffit d'adhérer à la corporation correspondant à votre métier.

J'adhère

Déjà adhérent ? Vous pouvez vous connecter en saisissant les codes d'accès fournis par le secrétariat des corporations.
En cas d'oubli, veuillez nous contacter.