TVA dans le bâtiment : la CAPEB demande au gouvernement de trancher
CLARIFICATION. La CAPEB, par la voix de son Président Patrick Liébus, demande au gouvernement d'adopter une position ferme et définitive dans le dossier de la TVA réduite. Ce jeudi 19 juillet, la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, est intervenue dans l'hémicycle du Sénat sur le sujet, mais a botté en touche.
Lors des questions d'actualité au gouvernement ce jeudi 19 juillet au Sénat, la sénatrice Sylvie Vermeillet (Union centriste) a interpellé le gouvernement sur le taux réduit de TVA dans le bâtiment. Lors d'une réunion publique le 17 juillet dernier en Saône-et-Loire, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a déjà déclaré que l'exécutif avait "écarté la hausse de la TVA pour la restauration et pour le bâtiment". Un choix gouvernemental confirmé lors de la réunion entre le Président de la République Emmanuel Macron et les partenaires sociaux le même jour à l'Elysée, comme Alain Griset, Président de l'U2P (Union des Entreprises de Proximité), l'a indiqué à Batiactu.
"Il est sans doute plus simple de faire tomber des emplois dans le bâtiment qu'à Bercy"
Et pourtant, à la question de Sylvie Vermeillet portant sur la suppression des niches fiscales et notamment sur les travaux de rénovation, le gouvernement a semblé caler. En l'absence de Bruno Le Maire dans l'hémicycle du Sénat, c'est sa secrétaire d'Etat, Delphine Gény-Stephann, qui a répondu, mais en bottant en touche. Se contentant de rappeler les principales mesures en faveur du bâtiment, déjà annoncées par son ministre de tutelle lors du congrès de la Fédération française du bâtiment (FFB) à La Baule en juin dernier, la Secrétaire d'Etat n'a pas confirmé - ni infirmé - le maintien du taux réduit de la TVA dans le bâtiment. "Je crois qu'il est sans doute plus simple de faire tomber des emplois dans le bâtiment qu'à Bercy", a taclé Sylvie Vermeillet en réplique à l'intervention de Delphine Gény-Stephann. "Il y a sans doute une chose, malgré tout, qui échappe à Bercy, parce qu'elle ne se décrète pas, c'est la confiance. Et dans un contexte de croissance fragile, la confiance du bâtiment, vous en aurez sacrément besoin", a conclu la sénatrice centriste.
"Le minimum est tout de même de savoir de quoi on parle"
"Après les annonces de Bruno Le Maire le 17 juillet devant un important parterre de professionnels et d'élus locaux, les propos de la Secrétaire d'Etat jettent un froid", commente Patrick Liébus, Président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), pour Batiactu. "Il y a visiblement un besoin de coordination au sein du gouvernement ! Le minimum est tout de même de savoir de quoi on parle… Je suis étonné que la parole d'un ministre, et non des moindres, ne soit pas mieux relayée dans l'enceinte de la représentation nationale. Pourquoi Delphine Gény-Stephann a donné cette réponse-là aux sénateurs, alors que le ministre de l'Economie lui-même s'est engagé sur le sujet ?" Ce flou gouvernemental signifierait-il qu'il y a un loup, et que le dossier n'est pas véritablement tranché au sein-même de l'exécutif ? "Il se peut qu'il y ait un loup derrière tout cela… Si jamais il devait y avoir un retournement de situation, d'une part il faudrait nous fournir de sacrées explications de texte, et d'autre part le gouvernement devra réfléchir aux conséquences sur l'économie et sur l'emploi", prévient Patrick Liébus. "Dans tous les cas, la profession continue la mobilisation sur le terrain, en attendant notre rendez-vous avec la secrétaire d'Etat la semaine prochaine."
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