Pour contenir l'épidémie du Coronavirus (COVID-19), les pouvoirs publics ont mis en place des mesures de confinement pour les salariés potentiellement exposés ainsi que les parent d'enfants de moins de 16 ans mis en isolement ou maintenus à domicile. Concrètement, une mise en isolement considérée (à titre dérogatoire par décret) comme un arrêt maladie donnant droit à une indemnisation dès le premier jour d'arrêt à 90% du salaire (selon les dispositions du code du travail) dès le premier jour, sans carence.

Conséquences sur les couvertures de GAT (Garantie Arrêt de Travail) :

Afin d'accompagner les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics dans leurs obligations vis-à-vis de leurs salariés, BTP-Prévoyance adaptera les remboursements de GAT pour les Ouvriers en arrêt de travail, dans le cadre des dispositions de prévention liées à l'épidémie du Coronavirus. Concrètement :

• Pour les Ouvriers : Indemnisation au niveau conventionnel dès le premier jour. Aucun délai de carence ne sera pratiqué au titre de l'indemnisation complémentaire GAT, dès lors que les indemnités de sécurité sociale seront versées dès le premier jour de l'arrêt de travail.
• Pour les ETAM et les Cadres : aucune modification n'est à prévoir dans les indemnisations, ces dernières garantissant déjà le maintien de salaire dès le premier jour d'arrêt de travail.

La situation liée au Covid-19 étant évolutive, cette disposition pourra être adaptée en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics.

Les déclarations Arrêt de Travail spécifiques COVID sont mises à disposition sur le site Internet Entreprises et Experts Comptables de Pro BTP.