Vous êtes nombreux  à vous être manifestés ces derniers jours concernant le problème de livraison des VN commandés avant le 31 décembre 2019 et dont la facturation était prévue avant le 31 mars 2020.

Le dépassement des 3 mois allant faire perdre l'attribution des bonus de 6000 €, notamment aux personnes morales.

Le CNPA et nos partenaires (PFA, CCFA, CSIAM) ont sollicité les Ministères concernés dès le 16 mars afin que le délai soit revu.

C'est à présent chose faite : par un courrier du 22 mars, la DGEC a octroyé un délai supplémentaire de 2 mois après la date de la fin des mesures préventives prévues par l'arrêté du 14 mars (mesures liées au COVID-19), soit jusqu'au 15 juin 2020.

Conclusion : les VN commandés avant le 31 décembre 2019 pourront bénéficier des conditions 2019 dès lors qu'ils seront facturés avant le 15 juin 2020. L'ASP a été informée de ce rallongement du délai.