Les pouvoirs publics ont entendu les demandes répétées, notamment de la CAPEB et de QUALIBAT, sur la nécessité d’un report du nouveau dispositif RGE au-delà du 1er septembre 2020.

Ainsi le nouveau dispositif RGE (cf. CPE RGE - 13 février 2020) entrera en vigueur au 1er janvier 2021 !

Néanmoins, dès maintenant, les dossiers de révision QUALIBAT intégreront la nouvelle nomenclature RGE, ceci afin de laisser le temps aux entreprises de s’y préparer.

En revanche, les mesures de lutte contre la fraude seront, elles, mises en place dès le mois de septembre 2020.

Nous vous transmettrons les textes réglementaires confirmant cette information dès leur parution.