Le président de la République a réuni le 4 juin 2020, à l’Élysée, les partenaires sociaux et plusieurs ministres afin d’échanger notamment sur la question de l’apprentissage, qui risque d’être fortement impacté par les conséquences de la crise sanitaire sur les perspectives d’embauche des entreprises, en particulier les TPE-PME.

Le Gouvernement a annoncé dans le cadre de cette réunion un plan de relance de l’apprentissage qui comporte quatre principales mesures :

• Une aide exceptionnelle à destination des entreprises

L’annonce la plus importante est une aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle, mise en place du 1^er juillet 2020 au 28 février 2021.

D’un montant de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs, cette aide est valable pour toutes les embauches d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle.

De la même manière que l’aide unique à l’embauche d’apprentis, le déclenchement du versement de cette aide exceptionnelle sera conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage. Cette aide est sans autre condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, pour les entreprises de plus de 250 salariés, elle est soumise au respect du quota légal de 5 % d’alternants dans l’effectif. Si ce quota n’est pas atteint en 2021, les entreprises devront rembourser l’aide.

Les montants de l’aide ont été fixés de manière à ce qu’un apprenti jusqu’à 20 ans et jusqu’à la licence professionnelle ne représente aucun coût pour l’employeur.

À partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail, d’après les éléments avancés par le Ministère du Travail.

Les formations de niveaux bac+4 et bac+5 sont exclues de la mesure. De même, les contrats de professionnalisation ne sont pas concernés.

• Prolongation de la période en CFA avant embauche de 3 à 6 mois

La période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage est temporairement portée de 3 mois à 6 mois, prolongeant ainsi une disposition de l’ordonnance n°2020-387 du 1^er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes dont le cycle de formation était en cours à la date du 12 mars 2020.

Cette mesure s’appliquera de manière à ce que les derniers jeunes à en bénéficier soient ceux qui entreront en CFA en septembre 2020. Ils auront alors jusqu’au 28 février 2021 pour trouver un employeur, le calendrier de cette mesure étant calqué sur celui de l’aide exceptionnelle.

Le paiement du CFA se fera à l’entrée du jeune dans la formation, et non à la signature du contrat. Si le jeune reste six mois sans contrat, le CFA touchera 50 % du coût-contrat.

• Suivi des candidats sur AFFELNET et PARCOURSUP

La troisième mesure s’adresse aux jeunes qui formulent un vœu pour suivre une formation en apprentissage sur AFFELNET ou PARCOURSUP.

À partir de la liste de ces jeunes par académie, par région et par département, le Gouvernement souhaite que les partenaires sociaux, l’État, les régions, Pôle emploi et les branches professionnelles travaillent ensemble pour s’assurer que tous se voient proposer au moins une offre de formation en apprentissage.

• Aide à l’achat du premier équipement

La dernière annonce du Gouvernement rend éligible à l’aide au premier équipement l’achat d’un ordinateur portable.

Cette aide plafonnée à 500 euros est versée par les OPCO, comme le prévoit la loi "Avenir professionnel".

L’objectif est que les CFA se constituent "un parc d’ordinateurs et d’équipements numériques qu’ils pourraient prêter aux jeunes qui en ont besoin" et que, "grâce à la mutualisation" entre les formations, tous les apprentis soient couverts. La mise en place de cette mesure qui se fait à budget constant doit encore faire l’objet de discussions avec les acteurs de l’apprentissage.