A l'occasion d'une réunion avec le Ministère de l'Economie et des Finances, la CNATP obtient, avec le soutien de la CAPEB, le report d'une année de la fiscalité sur le GNR pour les entreprises de BTP.

La seconde réunion avec le Ministère de l’Economie et des Finances ce midi (également présent le Ministère de la transition énergétique et les douanes) a permis à la CNATP , soutenue par la CAPEB, d’obtenir un report d’une année de la fiscalité sur le GNR.

Cette mesure devrait être actée dans le projet de loi de Finances rectificatives qui sera examiné le 29 Juin prochain au Parlement.

Ainsi, il n’y pas d’augmentation ni au 1er juillet 2020, ni au 1er janvier 2021 mais seulement au 1er juillet 2021. C’est une belle victoire et une bouffée d’air pour nos entreprises.

Quelques bémols cependant :

• La hausse de 9,13 centimes/libre, prévue en 2022, est anticipée de 6 mois (mais les 2 autres sont repoussées d'un an)
• La couleur spécifique BTP n’est pas encore acquise. Demeure donc le risque que les entreprises soient obligées de colorer elles-mêmes le carburant blanc à partir de Juillet 2021 pour éviter le vol. La CNATP ne souhaite pas que cette coloration incombe aux entreprises et exige que les distributeurs teintent le carburant qu'ils livrent.
• La liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole au 1erJuillet 2021 reste à écrire. La CNATP souhaite y intégrer certains engins comme les pelles, les traco-pelles et les mini-pelles qui, assurément, ne sont pas des engins agricoles.

Une prochaine réunion est prévue avec les représentants des distributeurs en juillet sur la question de la coloration du carburant. La CNATP entend bien défendre son point de vue à cette occasion.

Quant à la liste à établir avec les représentants du monde agricole, les discussions se poursuivront dès septembre dans le but de trouver un aboutissement avant le 31 décembre.

Il faut souligner qu’au cours des deux réunions qui se sont tenues avec le Ministère (Vendredi 12 et Jeudi 18 Juin), la CNATP a été la seule organisation autour de la table des négociations. Les organisations qui s’approprient aujourd’hui la paternité de ce report sont donc des usurpateurs !