La crise du Covid-19 a créé un choc économique d’une ampleur inédite et exceptionnelle affectant très durement le secteur du bâtiment et durablement les artisans. La CAPEB propose un plan d’actions pour amorcer un redémarrage rapide et une reprise durable pour toutes les entreprises artisanales. Parmi ces propositions, on peut citer : un allègement des charges des entreprises pour soulager les trésoreries, un allégement des contraintes de trésorerie en marchés publics, une généralisation du taux.

La crise liée à l’épidémie de Covid-19 a impacté sévèrement le bâtiment avec de très nombreux chantiers à l’arrêt (environ 80 % pour les TPE du bâtiment fin mars). Malheureusement, les effets de cette crise ne font sans doute que commencer ! Les entreprises artisanales vont devoir faire face à de très fortes contraintes de trésorerie et de rentabilité dans les mois à venir.

Pour inverser la tendance, la CAPEB a élaboré un plan de redémarrage et de relance afin de favoriser la reprise économique. Ce dernier s’inscrit en complément des initiatives gouvernementales déjà engagées et a été transmis aux ministères concernés.

Ce plan d’actions s’articule en deux phases :

• une première phase de redémarrage orientée sur l’offre, visant principalement à la consolidation et au redémarrage de l’activité des entreprises,
• une seconde phase de relance orientée sur la demande, visant à accroître la commande de travaux dans le neuf et la rénovation.

 

PARTIE 1 – ZOOM SUR LE PLAN DE REDEMARRAGE

Les principales mesures concernent :

 

// la prise en compte des surcoûts liés aux recommandations sanitaires destinés à protéger salariés et clients face au Covid-19 notamment avec

- une compensation des surcoûts des travaux, en moyenne estimés entre 10 et 20 %, liés au COVID-19 en mettant en place des mesures compensatrices prises en charge par l’État (baisses et annulations de charges, compensation des surcoûts en agissant sur le couple activité partielle/chômage partiel).

- la mise en place d’une concertation, menée par le maître d’ouvrage public ou privé, avec tous les acteurs concernés (entreprises et maîtrise d’œuvre) afin d’évaluer le surcoût budgétaire pour le chantier, et que les entreprises fassent l’objet d’une indemnisation.

- l’instauration d’un taux d’indemnité concerté par chantier, voire par lot, dans le cadre d’avenants négociés avant la reprise des travaux.

Durée des mesures : 2020

 

// le maintien nécessaire d’un accompagnement rapproché des banques auprès des TPE du bâtiment notamment en matière de prêts garantis par l’État, avec des intérêts à prix coûtants, la limitation du montant des taux en cas de remboursement anticipé et l’allongement de la durée d’amortissement en permettant aux entreprises de rembourser le prêt sur une période de dix ans au lieu de 5 ans maximum.

Durée des mesures : 2021

 

// le paiement direct à l’entreprise de l’avance et du solde des différentes aides aux travaux (MaPrimeRénov, Anah, Action Logement…)

Durée des mesures : illimitée

 

// l'anticipation du versement des primes CEE aux clients, notamment pour les chantiers engagés, afin d’accélérer les règlements envers les entreprises

Durée de la mesure : 2020

 

// la reprise d’activité des marchés publics doit être facilitée, la commande publique peut être un des leviers de la reprise des entreprises de proximité comme les entreprises artisanales

Durée de la mesure : avril 2021

 

// la réduction de tous les délais administratifs (permis de construire, ABF, dérogation au PLU, délais de recours, de préemption, …) afin d’accélérer l’émergence de nouveaux projets : il est vital que les entreprises obtiennent de nouvelles affaires et ne perdent pas de temps avec de l’administratif

Durée de la mesure : jusqu’à la fin 2020

 

// une mise en place du dispositif RGE adaptée pour

-limiter aux seuls travaux faisant l’objet d’aides publiques l’obligation de qualification RGE de l’entreprise qui les réalise.

-reporter la mise en place des évolutions RGE (audits harmonisés, nouveaux domaines de travaux, etc.) au 1er janvier 2021.

Durée de la mesure :2020 / 2021

 

PARTIE 2 – ZOOM SUR LE PLAN DE RELANCE

Nos principales revendications portent sur :

 

// la généralisation du taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble des travaux de rénovation afin de stimuler ce marché

Durée de la mesure : 2021

 

// l’élargissement du dispositif d’aide MaPrimeRénov/CITE à tous les ménages y compris les ménages les plus aisés, c’est une « vieille » revendication de la CAPEB avec

-une extension de l’éligibilité de certains travaux (travaux d’installation de chaudières THPE Gaz, au remplacement des fenêtres à simple vitrage et aux rénovations globales)

-prolongation du CITE (prévu pour finir au 31/12/2020) en raison des retards dans les travaux à la suite de la crise Covid-19.

Durée des mesures : 2021

 

// des dispositifs dédiés d’aides aux travaux étoffés avec

-l’extension à de nouveaux travaux et simplification de l’octroi du Crédit Impôt accessibilité des logements (actuellement travaux en lien avec l’adaptation du logement à l’âge ou au handicap) des logements en le prolongeant au-delà du 31/12/2020.

-l’élargissement des mesures d’aides à la rénovation à d’autres locaux : résidences secondaires- locaux de tourisme.

-la déduction d’une provision pour investissement au profit des petites entreprises.

Durée des mesures : 2021

 

// la libéralisation de l’épargne salariale afin d’inciter les particuliers à effectuer des travaux en vue de la réalisation de projets de travaux pour les ménages

Durée de la mesure : 2020 et 2021

 

// la mise en place d’un « Prêt Travaux Relance » (PTR) « en trois clics » garanti, afin de solvabiliser les ménages pour la réalisation de travaux (plus souple, plus rapide, plafonné à 8 000 € et donc différent de l’Eco-prêt)

Durée de la mesure : jusqu’à la fin de l’année 2020 et en 2021

 

// la création d’un ECO PTZ+ sécable, plafonné à 60 000€, afin de permettre à des ménages disposant d’un apport personnel de 10 000€ minimum de réaliser d’importants travaux de rénovation en une seule fois ou par étapes

Durée de la mesure : jusqu’en 2022