Pour faire suite à la demande et à un vote favorable des partenaires sociaux interprofessionnels réunis au sein de la Commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), nous vous informons que la Subvention prévention TPE et Travailleurs indépendants COVID va être prolongée à hauteur de 20M€ supplémentaires début octobre 2020.

L’U2P avait d’ailleurs alerté les pouvoirs publics, dès septembre 2020, sur la nécessité au vu des nouvelles règles sanitaires découlant du protocole national du ministère du Travail, de relancer cette aide.

Pour rappel, cette aide lancée le 18 mai 2020, visait à aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salariés à prévenir la transmission du covid-19 au travail. Par le biais d’équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage.

Les caisses régionales de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) pouvaient subventionner jusqu’à 50 % cet investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant.

L’octroi de cette subvention était conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Au vu du succès de cette aide et de la consommation intégrale de l’enveloppe budgétaire, les demandes arrivées après le 31 juillet 2020 n’avaient pas pu ouvrir droit à un remboursement.

Les services de la CNAM nous ont donc confirmé que des nouvelles demandes de subvention pourront être effectuées autour de la date du 5 octobre 2020.

L’information de cette prolongation est maintenant en ligne sur le site internet Ameli.fr :
https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme

Le site internet ameli.fr/entreprise indiquera prochainement les démarches à effectuer, les nouveaux outils, formulaires de demande et réservation en ligne et les conditions générales de l’aide.

Sur les conditions d’accès à cette subvention, deux aménagements sont prévus concernant les matériels subventionnés :

• la suppression des « écrans numériques » (écrans de communication LCD) de la liste des matériels subventionnés : la catégorie générale de ces mesures (affichages, supports visuels) ne fait l’objet que de 2 % des demandes et les services de la CNAM ont constaté des effets d’aubaine concernant spécifiquement les écrans numériques, ces achats tendant à être motivés non pas par l’affichage de consignes covid mais par embellissement ou modernisation des espaces. Les autres supports de communication des consignes sanitaires restent pris en compte.
• la suppression du financement de locaux temporaires : cette prestation n’a quasiment pas été sollicitée (moins de 4 % des demandes), et l’étude des quelques demandes entrantes a été complexe car elle renvoyait à des spécifications techniques très normatives.

L’ouverture prochaine de la possibilité d’effectuer des demandes d’aides fera l’objet d'un nouvel article sur notre site.