Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé la levée, au niveau national, du Protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur (sauf dans les transports collectifs et dans les établissements de santé et médico-sociaux).

Ainsi, les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont désormais de nouveau en vigueur.

Dans le but d’accompagner les entreprises dans cette nouvelle phase, un « Guide repère » sur les mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 a été publié par le Gouvernement le 16 mars 2022. Il vise désormais à prendre la suite du Protocole national sanitaire en entreprise (PNE).

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Ce document rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.

Le guide rappelle la nécessité de continuer à respecter les principes suivants :

• les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, …) ;
• les règles d’aération régulière des locaux ;
• la prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).

Les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles.

Il n’y a en revanche plus lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises depuis le 14 mars 2022. Pour autant, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.

Concernant la vaccination, le Guide repère précise qu’elle reste toujours fortement recommandée et qu’elle peut être réalisée notamment par les services de santé au travail.

Sur la gestion des cas contact et positifs, le Guide repère renvoie au site internet de l’Assurance maladie qui contient en effet des pages d’information relatives aux situations suivantes :

• Que faire en cas de symptômes évoquant le covid-19 ?
• Que faire en cas de test positif au covid-19
• Que faire en cas de contact avec une personne malade du covid-19

Selon le Guide repère, les personnes dites « vulnérables » au covid-19 peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation. L’ensemble des informations est disponible sur la FAQ du ministère de la Santé et des Solidarités.

Enfin, les principes généraux de prévention sont rappelés. En application de l’article L. 4121-1 du code du travail, les entreprises évaluent les risques d’exposition au virus et mettent en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.