Les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sont précisées par un décret du 18 mars 2022, qui est entré en vigueur le 31 mars 2022. Ce dernier précise également les modalités de prise en charge de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres du Comité social et économique (CSE).

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