Dispositif compensatoire Taxe Régionale à l'Immatriculation
AUX ADHERENTS MOBILIANS Concessionnaires VP - VI et Agents
L’exonération de la taxe régionale à l'immatriculation a été supprimée le 1er février dernier.
A partir d'une enquête menée auprès de nos adhérents, MOBILIANS a alors alerté la Région Grand Est sur les conséquences de cette mesure sur les ventes signées antérieurement au 1er février, sans que l'information ne puisse être communiquée au client.
Notre action a amené la Région à mettre en place un dispositif compensatoire, ouvert en ligne aux professionnels, pour leur permettre de récupérer une partie du montant de cette taxe non payée par le client.
On vous dit tout ci-dessous :