Dispositif compensatoire Taxe Régionale à l'Immatriculation

victoire.jpg

AUX ADHERENTS MOBILIANS Concessionnaires VP - VI et Agents

L’exonération de la taxe régionale à l'immatriculation a été supprimée le 1er février dernier.

A partir d'une enquête menée auprès de nos adhérents, MOBILIANS a alors alerté la Région Grand Est sur les conséquences de cette mesure sur les ventes signées antérieurement au 1er février, sans que l'information ne puisse être communiquée au client.

Notre action a amené la Région à mettre en place un dispositif compensatoire, ouvert en ligne aux professionnels, pour leur permettre de récupérer une partie du montant de cette taxe non payée par le client.

On vous dit tout ci-dessous :

 

Adhérez pour en savoir plus

Seule une partie de cet article est accessible à tous. Pour lire la suite, il vous suffit d'adhérer à la corporation correspondant à votre métier.

J'adhère

Déjà adhérent ? Vous pouvez vous connecter en saisissant les codes d'accès fournis par le secrétariat des corporations.
En cas d'oubli, veuillez nous contacter.