AIDE AUX ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D'ELECTRICITE

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Une aide sous forme de subventions, mise en place pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
Sont éligibles les entreprises de tous les secteurs d'activité à l'exception des activités de production d’électricité ou de chaleur, et des activités d’établissements de crédits et/ou financiers.

Bénéficient de l'aide :
  • les entreprises dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021,
  • ET qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible (mars à août 2022), par rapport à leur moyenne de prix sur l’année 2021.

2 périodes sont concernées
  • mars à mai 2022 : dépôt de la demande clôturé le 17/08/2022
  • juin à août : ouverture du guichet le 15 septembre 2022, date limite de dépôt des dossiers : 45 jours après l'ouverture du guichet, soit fin octobre 2022.
 

Les précisions de la CCI ici

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