Nouvelle réglementation : la REP DES EMBALLAGES DE LA RESTAURATION
Connaissez vous cette nouvelle réglementation?
Etes vous concerné ? Si oui, avez vous fait les démarches pour être en règle ?
Faisons le point ensemble
La REP des emballages de la restauration est entrée en vigueur le 15 mars 2024 et concerne vos emballages.
Cette réglementation s’applique pour toute activité principale ou secondaire de restauration intérieure ou extérieure, sur place ou à emporter. Toute vente de pain, pâtissierie, glace, snacking correspond à cette REP.
Comment savoir si vous rentrez dans cette REP? C’est le poids ou le volume du produit qui va définir si vous relevez de cette REP ou de la REP des produits ménagers (vous pouvez tout à fait dépendre des deux).
Quel public est concerné par ces emballages ? Tout produit de produits emballés consommés ou utilisés par les ménages ou les professionnels ayant une activité de restauration.
Une sanction prévue par cette réglementation ? En s’inscrivant à à un organisme spécialisé vous obtenez un identifiant prouvant votre respect de la réglementation, élément à ajouter dans vos conditions générales de vente et documents contractuels. En l’absence de cet identifiant IDU une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros est retenue.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter Antoine Lemaitre
Vous souhaitez connaître ces volumes, poids précisément ? Comment mettre cette réglementation en place ? Quel est son coût ? Besoin de plus d’informations ? Contactez nous au 03.89.36.30.00 ou à servicejuridique@uca68.fr . Nous ferons le point ensemble sur cette réglementation suivant votre cas d’espèce.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter Antoine Lemaitre <antoine.lemaitre@rmcbfm.com> – 06 03 08 28 67 ou n’hésitez pas à contacter votre corporation au 03.89.36.30.00 ou à contact@uca68.fr
