Nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 – 8 décembre 2021
Le ministère du Travail a actualisé le Protocole national pour lutter contre le covid-19 en entreprise le 29 novembre 2021 puis le 8 décembre
La précédente version de ce protocole datait du 10 septembre 2021.
Mise à jour du 8 décembre :
le télétravail : le recours à cette organisation du travail reste à définir par les employeurs dans le cadre du dialogue social de proximité, mais il est désormais indiqué que la cible, quand cela est possible, doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine (page 5);
- les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont dorénavant suspendus (page 9);
- l'aération des locaux: le document recommande d’assurer "de préférence une aération naturelle" : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 10 minutes toutes les heures au lieu de 5 minutes comme précisé dans le protocole précédent en date du 29 novembre 2021 (page 6);
- Le port du masque en extérieur devient obligatoire si un arrêté préfectoral l'impose (page 8);
- l'identification des contacts à risque: le référent doit pouvoir faciliter l'identification des contacts à risques par les autorités en charge du "contact tracing". Pour les contacts à risque modérés pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise, le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales. Ces personnes doivent, dans tous les cas, respecter scrupuleusement les mesures barrières. Ces conduites à tenir étant susceptibles d’évoluer régulièrement, il est conseillé de se référer aux sites de Santé publique France et Ameli (page 16-17).
Au titre des évolutions du 29 novembre, le nouveau protocole souligne que :
« Dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est d’autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc.) » (page 3).
Concernant l’air dans les locaux de travail, le protocole révise la formulation de plusieurs de ses recommandations.
Il indique ainsi que la maîtrise « de la qualité de l’air » des « espaces fermés » est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2 (page 6).
Dans ce cadre, il précise que « cette aération doit être assurée :
- de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
- à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.
En tout état de cause et afin de s’assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées (page 6).
Sur le CO2, le protocole ajoute un passage selon lequel :
« Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée » (page 6).
Sur le port du masque, le protocole précise que, dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public et « soumis au pass sanitaire » (page 8) :
- le port du masque est « obligatoire pour toute personne, dont les salariés », « sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table) » ;
- le protocole rappelle que « le port du masque s’applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux » (page 8).
Sur les moments de convivialité en entreprise, la nouvelle version du protocole indique que ces moments réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel « ne sont pas recommandés ». En tout état de cause, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation « de deux mètres quand le masque est retiré » (page 9).
Dans les établissements soumis au pass sanitaire (hors établissements de santé), les personnels intervenant dans ces lieux doivent présenter le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR ou d’un test antigénique réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé datant d’au plus 24 heures (contre 72 heures dans la précédente version du protocole), soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 (page 15).
Les dispositions sur la reprise de l’activité et le retour en entreprise ont quant à elles été supprimées.
Source : U2P