Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru au Journal officiel ce 10 mai 2017.

Ce texte se veut ambitieux dans les objectifs fixés pour atteindre une baisse d’au moins 25 % de consommation d’énergie d’ici 2020. Cette obligation de travaux sera en outre prolongée par tranche de dix ans à partir de 2020 jusqu'en 2050, de telle sorte que le parc global concerné réduise ses consommations d'énergie finale d'au moins 60 % en 2050 (par rapport à 2010).

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