Ce plan, dont vous trouverez ci-dessous le dossier de presse, répond à trois objectifs :

1. Renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres
2. Investir pour produire en France les véhicules de demain
3. Soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés

Suite à une réunion de travail tenue ce mardi 26 mai à l'Elysée à laquelle le CNPA a participé, le Président de la République a présenté cet après-midi les mesures du Plan de relance de la filière automobile dans l'usine Valéo d’Étaples (Hauts-de-France), aux côtés d’Élisabeth Borne et de Bruno Le Maire.  

Le Président est revenu sur la crise profonde qui affecte le secteur automobile. Alors que la filière était déjà confrontée à un ralentissement de l'activité depuis la fin de l'année 2019, la crise sanitaire a porté un coup d'arrêt massif et brutal à la filière, en particulier dans l’industrie. En moyenne, la baisse d'activité est de plus de 80%. "Les concessions ont fermé, les Français ont cessé d'acheter et les ventes ont chuté". 500 000 véhicules invendus sont actuellement en stock chez les concessionnaires.

Malgré les mesures d'urgences mises en place par le Gouvernement pour les entreprises, le secteur automobile "traverse la plus grave crise de son histoire".
C'est "du jamais vu" pour un secteur qui représente 900 000 salariés - si on prend en compte l'aval de l'automobile.

Selon le Président, l'enjeu du Plan de relance est de préparer la transition de la filière et l'après-crise. Il s'agit de consolider le tissu industriel, augmenter la valeur ajoutée produite en France, relancer la machine et déstocker.

L'objectif est de faire de la France le premier producteur de véhicules électriques en Europe, avec un objectif de 1 millions de VE et VHR produits en France d'ici 5 ans."L'après dans l’industrie, c'est le véhicule électrique et le véhicule autonome".

Les 3 axes du Plan de relance automobile :

1- Le soutien à la demande : le défi premier de la relance automobile est d'écouler le stock de véhicules invendus, en particulier le stock de véhicules "propres".

Le bonus pour l'achat d'un Véhicule électrique sera porté à 7 000€ pour les particuliers (contre 6 000€ à ce jour), pour des véhicules d'une valeur inférieure ou égale à 45 000€.

Le bonus est porté 5 000€ pour les entreprises (contre 3 000€ aujourd'hui), pour des véhicules d'une valeur inférieure ou égale à 45 000€, pour les véhicules particuliers et les VUL.

Le bonus sera enfin élargi aux VHR, pour un montant de 2 000€, pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales.

L'aide sera bonifiée pour les personnes vivant dans les ZFE.

Parallèlement, le Gouvernement va accélérer le déploiement des bornes de recharge, pour atteindre l'objectif de 100 000 bornes de recharge en 2021.

"Tout renouvellement du parc est bon écologiquement" selon les mots de Emmanuel Macron, qui a appelé à concilier "l'objectif écologique et l'objectif économique".

Au total, les mesures de soutien de la demande sont estimées à 1 milliard d'Euros.

2- La refonte de la prime à la conversion dès le 1er juin : elle concernera les 200 000 premiers véhicules, neufs ou d'occasion. Les trois quart des Français seront éligibles à cette nouvelle prime à la conversion.

Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000€ pour couvrir près de trois quarts de la population.

Le montant de la prime sera de 3000 € pour les véhicules thermiques (essence et diesel) et 5000 € pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables dont l'autonomie est supérieure à 50 km.

La nouvelle prime prévoit un assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile).

Pour les personnes morales, la prime actuelle est doublée pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.

Est également éligible à la prime à la conversion la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Une surprime sera appliquée, d’au maximum 2000€, financée à 50 % par l’Etat et les collectivités, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable.

Un décret sera publié dans les prochains jours, avec une entrée en vigueur à compter du 1er juin prochain.

3- Soutien à l'industrie et à l'investissement :

- Emmanuel Macron a annoncé la création d'un fonds d'investissement de 600M€, un nouvel outil de soutien en fonds propres, à destination de toutes les entreprises de la filière. Le fonds sera abondé de 100M€ par chaque constructeur français. Ces nouvelles capacités d'investissements, en fonds propres et quasi fonds propres, auront vocation à intervenir dans des projets de croissance, d’innovation, de diversification, de consolidation et également dans des fonds de retournement.

- Création d'un fonds de soutien aux investissements de 200M€, pour accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique de la filière automobile sous la forme d’un fonds d’investissement pour l’automobile. Il permettra aux entreprises de gagner en compétitivité, par des prestations de conseil aidant les dirigeants à identifier les adaptations nécessaires de leur outil productif vers l’usine 4.0 (automatisation des process, digitalisation...), par des subventions directes pour accompagner les projets d’investissement.

- Dès 2020, 150M€ seront consacrés pour soutenir l'innovation et la R&D de l’industrie pour le véhicule du futur.

- Enfin, le PR souhaite une refonte du Pacte entre l’État, les entreprises et l'ensemble des salariés de la filière, pour en faire une "source d'inspiration" pour toute l'industrie française. Tout l'enjeu est de relocaliser la production industrielle et la valeur ajoutée en France.

Au total, L’État apportera 8 milliards d'euros d'aide au secteur automobile.

Pour le Président de la République, ce Plan de relance automobile est un plan de défense de l'emploi et des compétences - il s'agit notamment de préserver l'emploi industriel. Il a par conséquent souligné le rôle majeur du dialogue social, au niveau de la branche et de l'entreprise, qui est essentiel pour éviter les licenciements. 

Au stade actuel, le CNPA se félicite qu'un grand nombre de ses propositions aient pu être retenues, parfois in extremis, dans le cadre d'une étroite coordination avec la PFA.

Le CNPA est associé à la préparation du décret, dont la publication est imminente, et aux modalités de déploiement sur le terrain.

Enfin, d'autres discussions sont ouvertes : possibilités d'adaptation de l'activité partielle, exonérations fiscales, aides à l'apprentissage, baisses de fiscalité selon un calendrier qui s'étendra de juin à septembre prochain.

 

Source : CNPA.fr