L’AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilité pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations à échéance du 25 mai 2020, lorsque l’entreprise a des difficultés de trésorerie.

Les entreprises disposent d’un délai d’un mois, à compter de la date d’exigibilité, pour verser leurs cotisations AGIRC-ARRCO. Le versement doit être effectif au plus tard le 25 du mois.

Ainsi, le 25 mai 2020 correspondra donc à la date limite de paiement des cotisations du mois d’avril 2020 pour les employeurs « mensuels ».
 
Si l’entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, l’AGIRC-ARRCO permet qu’elle reporte tout ou partie du paiement de ses cotisations de retraite complémentaire à échéance du 25 mai 2020.
 
Lorsque l’entreprise règle ses cotisations via la DSN, elle peut moduler le paiement SEPA en indiquant un montant à 0 ou le montant correspondant à une partie des cotisations.

En cas de règlement hors DSN, l’entreprise peut adapter le montant de son règlement selon son besoin, voire ne pas effectuer de paiement.
 
La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
 
Le site Internet de l’AGIRC-ARRCO rappelle qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles.
 
La possibilité de reporter ou d’échelonner le paiement des cotisations est uniquement ouverte aux entreprises qui sont actuellement en difficulté.
L’institution de retraite complémentaire pourra contacter l’employeur et lui demander de justifier la demande de report de versement des cotisations. Certains critères comme le versement de dividendes aux actionnaires ou le rachat d’actions seront pris en compte pour déterminer le caractère justifié ou non du report.

Si la demande de report n’est pas justifiée, elle sera refusée et l’employeur en sera informé. En cas d’impayé à l’échéance malgré le refus, des majorations de retard seront appelées à la reprise des procédures.

https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/covid-19-dispositions-pour-les-entreprises/