Prime à la conversion - Difficultés d'application
Depuis début janvier, de nombreuses questions émanent des professionnels de l'automobile, qui peinent à comprendre la mise en œuvre concrète de la prime à la conversion.
Les interrogations, notamment liées à l'éligibilité des clients ou aux déclarations d'achat, donnent lieu à des réponses contradictoires de la part de la DGEC ou de l'ASP.
Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé ce jour aux autorités publiques compétentes.
Le CNPA national sollicite une rencontre des acteurs en présence (DGEC, ASP, CNPA) afin d’éluder et d’acter de façon définitive toutes les incompréhensions.
Nous vous tenons informés de l'aboutissement de notre démarche.
Télécharger le courrier :